Conditions d'utilisation

Article 1 : PRESENTATION DES CGU

1.1 Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après les « CGU » ou l’ « Accord ») énoncent les conditions d'utilisation des services fournis par Dembets, société en cours d'immatriculation au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS, et/ou l’une quelconque de ses filiales, entendues au sens de l’article L.233-1 du Code de commerce (ci-après individuellement ou conjointement désignées « Dembets », la « Société » ou « Nous »).

1.2 Ces services comprennent, entre autres, un accès (i) aux différents sites édités par Dembets (DemBets, DemGames, ci-après le « Site » ou les « Sites »), (ii) aux forums de discussion disponibles sur les sites Internet édités par la Société (ci-après les « Forums »), (iii) à l’application mobile Dembets Authenticator, (iv) ainsi qu’à la DemBox.

Pour accéder à certains Sites (Dembets et DemGames), la Société pourra vous demander de télécharger et d’installer un logiciel sur votre terminal (ci-après le « Client » ou les « Clients »). Les CGU régissent également l’utilisation de ces Clients.

Les Sites, les Forums, l’application mobile Dembets Authenticator, l'application mobile Dembets, DemBox et les Clients sont désignés collectivement par le terme « Services ».

1.3 Ainsi, les CGU déterminent le cadre contractuel des relations entre l'utilisateur des Services (ci-après « vous ») et Dembets.
 

Article 2 : ACCEPTATION DES CGU

2.1 Vous reconnaissez que vous êtes une personne physique ayant atteint l'âge de la majorité dans votre pays de résidence habituelle ou, si vous êtes mineur et que la loi de votre pays de résidence habituelle l’exige, avoir obtenu l'autorisation de votre représentant légal (parent ou tuteur) pour créer un Compte et/ou accéder aux Services. Vous reconnaissez également que vous êtes en capacité de passer un contrat valable conformément à la loi, la jurisprudence ou aux usages de votre pays de résidence habituelle.

2.2 Toute utilisation des Services non conforme aux CGU est prohibée.

2.3 L’acceptation des CGU est matérialisée par votre signature électronique, concrétisée par le fait de cocher la case prévue à cet effet ou de cliquer sur le bouton d’acceptation des CGU. Cette acceptation est requise pour créer un Compte et/ou utiliser les Services et/ou télécharger les Applications. En cas de désaccord avec ces dispositions, vous ne devez pas cocher la case ou cliquer sur le bouton d’acceptation des CGU. En cas de mise à jour des CGU, il vous sera demandé de marquer votre accord par le biais d’une case à cocher ou d’un clic sur un bouton d’acceptation des CGU, faute de quoi vous ne pourrez plus accéder aux Services.
 

Article 3 : ACCES

3.1 Les Services étant proposés sur Internet, pour y accéder, vous devez avoir une connexion Internet. Tous les coûts des connexions téléphoniques et d'accès à Internet sont à votre charge. Dembets n'est pas responsable des dommages que vous pourriez subir suite à l'utilisation d'une connexion Internet ou de l'installation sur votre ordinateur de logiciels malveillants.

3.2 Certains Services sont accessibles via un appareil mobile. On entend par « appareil mobile » tout appareil portable capable de se connecter à Internet pour accéder auxdits Services (téléphones mobiles, tablettes tactiles, assistants numériques personnels …). Vous reconnaissez que la qualité des Services, le délai de réponse ou l’accès à certaines fonctionnalités peuvent dépendre des capacités de votre appareil mobile et du réseau de communication électronique. Vous reconnaissez que les Services proposés par Dembets sur appareil mobile peuvent ne pas être disponibles sur tous les appareils mobiles.

3.3 Dembets ne vous accorde qu'une licence limitée, non exclusive et non transférable d'accès et d'utilisation des Services et de leur contenu. Cette licence est soumise au respect des règles prévues par les CGU.

3.4 Pour accéder aux Services et/ou à l’ensemble des fonctionnalités des Services, la Société pourra vous demander de créer un compte Dembets (ci-après le « Compte »). Vous pouvez créer un Compte à partir des encarts prévus à cet effet sur les sites internet de Dembets (ci-après les « Sites »), se trouvant dans la rubrique « Créer un compte », « Inscription » ou dans la rubrique « PARIER ! ».

3.5 Certains Sites sont accessibles sans avoir à compléter le formulaire de création de Compte.  Dans ce cas, un compte invité sera créé automatiquement pour vous afin d’y sauvegarder les données liées au Site auquel vous souhaitez accéder, notamment votre progression (ci-après le « Compte Invité »).

Veuillez noter que pour certains Sites (notamment le site DemGame), le Compte Invité ne vous permettra pas d’accéder à l’intégralité des fonctionnalités desdits sites. Pour obtenir un accès global, Nous vous demanderons d’enregistrer un Compte en remplissant le formulaire de création de Compte.

Dans la mesure où elles sont compatibles avec les dispositions prévues par les CGU, les règles concernant le Compte sont applicables au Compte Invité. A titre d’exemple, les sanctions prévues à l’article 10 des CGU sont applicables au Compte Invité.
 

Article 4 : CREATION DE COMPTE


4.1 Caractéristiques

 
4.1.1 Pour créer un Compte, vous devez être une personne physique ayant atteint l'âge légal dans votre pays de résidence habituelle ou, si vous êtes mineur et que la loi de votre pays de résidence habituelle l’exige, avoir obtenu l'accord de votre représentant légal (parent ou tuteur), et, en tout état de cause, être légalement en capacité de contracter avec la Société.

4.1.2 Le Compte est un compte utilisateur mis à votre disposition via un nom de Compte et un mot de passe.

4.1.3 Le Compte reste la propriété de la Société. Vous n'êtes titulaire que d'un droit d'accès aux Services, par l'intermédiaire d'un Compte mis à votre disposition.

4.1.4 Pour créer un Compte, vous devrez entrer les informations suivantes :
 
  • nom de Compte ;
  • mot de passe ;
  • adresse e-mail.
Lors de votre premier accès aux Services, il vous sera demandé de renseigner un pseudonyme.

4.1.5 La gestion du Compte et des informations personnelles se fait uniquement sur https://dembets.com/fr/parametres/dashboard.

4.1.6 Le nom de Compte (ou login) et le mot de passe vous permettent d'accéder aux Services. L’adresse e-mail nous permet de communiquer avec vous dans le cadre de la gestion et du suivi de votre Compte et de vous envoyer des informations relatives aux Services.

4.1.7 Le Compte doit respecter au minimum les règles suivantes :
 
  • les informations personnelles doivent être exactes, vérifiables, complètes et à jour. Une adresse e-mail personnelle et valide doit être renseignée ;
  • vous acceptez de ne pas utiliser de serveurs mandataires (également appelés proxy) tant pour la création de Compte que pour la connexion au Compte ;
  • la création de Compte de façon automatisée et/ou avec une identité fausse ou frauduleuse est strictement interdite.

4.1.8 Lors de la certification de votre Compte, c'est-à-dire lors de votre premier paiement sur nos Sites, il vous sera demandé d'indiquer des informations supplémentaires :
 
  • civilité ;
  • prénom ;
  • nom ;
  • date de naissance ;
  • adresse ;
  • code postal ;
  • ville ;
  • pays de résidence ;
  • numéro de téléphone portable, fixe le cas échéant (facultatif) ;
  • question secrète ;
  • réponse secrète.
 En cas de changement de vos informations, telles que l'adresse postale ou l'adresse e-mail, vous devez en avertir la Société dans les plus brefs délais.
 


4.2 Règles de création

 
4.2.1 Le nom de Compte n'est pas visible par les autres utilisateurs.

Le pseudo est visible sur les Forums et les Sites. Le titulaire d'un Compte est connu par les autres utilisateurs par son pseudo.

4.2.2 Le pseudo doit respecter au minimum les règles suivantes :
 
  • correspondre à un mot prononçable (par exemple le mot ssdfzxjf ne respecte pas cette règle) ;
  • ne pas faire référence à une orientation politique, à une ethnie, une communauté, une religion ;
  • ne pas être vulgaire ou insultant ;
  • ne pas avoir de connotation sexuelle voire pornographique ;
  • ne pas contenir votre nom et/ou prénom ;
  • ne pas ressembler ou imiter une marque déposée ou un terme protégé par le droit d’auteur ;
  • ne pas faire la promotion d'un service commercial ;
  • ne pas faire référence à un produit stupéfiant ou toute autre entité interdite par la législation ;
  • ne pas ressembler ou imiter le nom d'un modérateur ou d'un membre de la Société ;
  • ne pas être orthographié ou épelé alternativement dans le but de contourner les règles imposées ci-dessus ;
  • ne pas combiner vos prénom et nom, qui, assemblés, contreviendraient aux règles prévues ci-dessus.
L’appréciation du respect ou du non-respect de ces règles (notamment l’appréciation de la ressemblance entre un pseudo et un autre terme) est laissée à la libre discrétion de la Société.
 


4.3 Responsabilité / Sécurité


4.3.1 Sécurité

 
Pour garantir la sécurité de votre Compte et éviter ainsi le vol de Compte communément appelé le « hack de Compte », vous vous engagez à :
 
  • ne pas donner accès à votre Compte à un tiers. Le prêt, le partage, l'échange, le don, l'achat, le transfert et la vente de Compte (ou leur tentative) sont interdits. Tout prêt, partage, échange, don, achat, transfert ou vente de Compte ne sera pas opposable à la Société et pourra donner lieu aux sanctions prévues à l'article 10 des CGU ;
  • prendre toutes les mesures afin d'éviter qu'un tiers puisse accéder au Compte que vous avez activé, même à votre insu ;
  • ne pas jouer sur le Compte d'un tiers ;
  • ne pas diffuser vos identifiants, à savoir le nom de Compte, le mot de passe et la réponse secrète ;
  • utiliser une boîte e-mail personnelle et ne pas partager cet e-mail ;
  • permettre à Dembets d'entrer facilement en contact avec vous, pour quelque raison que ce soit, via votre adresse e-mail.

4.3.2 Responsabilité

 
4.3.2.1 La sécurité de votre Compte est de votre seule responsabilité et Dembets ne pourra pas être tenue pour responsable des dommages que pourrait subir votre Compte ou votre ordinateur suite à la perte ou au partage des identifiants de votre Compte.

4.3.2.2 Dembets ne pourra en aucune manière être reconnue responsable en cas de vol de Compte ou de toute altération que pourra subir votre Compte.

4.3.2.3 Vous reconnaissez également que vous êtes présumé être l'utilisateur de votre Compte et le responsable des actions entreprises via votre Compte et sur votre Compte.

4.3.2.4 Vous reconnaissez que vous, et non pas Dembets, êtes responsable de toutes les communications électroniques et des contenus envoyés depuis votre ordinateur et que vous ne devez utiliser les Services que dans le respect des lois et des CGU.
 

4.4 Certification


4.4.1 Compte non certifié

 
Lorsque vous effectuez un premier paiement sur votre Compte (souscription d'un premier abonnement, achat d'un premier pack, d'un premier Starter Pack), Dembets vous demande de le certifier. La certification du Compte est obligatoire. Pour certifier votre Compte, vous devez indiquer les informations prévues à l'article 4.1.8.
 

4.4.2 Compte déjà certifié


Si votre Compte a déjà été certifié, Dembets se réserve le droit de vous demander par tout moyen de justifier vos nom, prénom et date de naissance et d'indiquer vos pays de résidence, numéro de téléphone portable (fixe le cas échéant) et question / réponse secrètes.

Il est rappelé que toutes les informations que Vous renseignez dans le cadre des présentes CGU doivent être exactes.
 

Article 5 : SITES


5.1 Licence

 
Sous réserve du respect des dispositions des CGU, la Société vous concède une licence limitée, non-exclusive, non-transférable et révocable vous permettant d’accéder et d’utiliser les Sites pour votre utilisation personnelle et non-commerciale. Vous reconnaissez que l'utilisation d'autres techniques de connexion que celles fournies par Dembets ou par l’un de ses partenaires pour accéder aux Sites est interdite.


5.2 Limitations de licence

 
La licence qui vous est accordée est sujette à certaines limitations. Toute utilisation des Sites et/ou des Clients en désaccord avec les règles du présent article 5.2 sera considérée comme une violation des droits d’auteur de la Société.

5.2.1 Vous reconnaissez que le reverse engineering, le désassemblage, la décompilation, la modification ou toute altération de tout ou partie des Clients ou des Jeux sont strictement interdits, sauf autorisation expresse de Dembets ou de la législation en vigueur.

5.2.2 Vous n'avez pas le droit de modifier les Sites ou les Clients (à l'exception de l'application des mises à jour). Il vous est interdit de modifier ou de faire modifier un fichier quelconque faisant partie des Sites ou des Clients sans l’autorisation expresse de la Société et il vous est interdit de créer des œuvres dérivées des Sites.

5.2.3 Vous vous interdisez d'utiliser ou de créer des serveurs pirates, des proxys, des copies ou tout autre élément du même type pour vous connecter aux Sites. Pour vous connecter aux Sites, vous ne devez utiliser que des outils et moyens proposés et acceptés par Dembets.

5.2.4 Vous n'êtes pas autorisé à utiliser les Clients pour le développement de tout programme informatique.

5.2.5 Vous vous interdisez de créer, d'utiliser ou de promouvoir un quelconque programme ou outil susceptible de causer un dommage aux Sites ou aux Clients ou d'altérer l'expérience des Sites, tels que, de manière non limitative, les bots, virus, cheval de Troie, outils de piratage, moyens de tricherie, logiciels d’automatisation, logiciels de modification ou autres logiciels non autorisés, destinés à modifier les Sites ou les Clients.

5.2.6 Vous vous engagez à ne pas espionner et intercepter les protocoles de communication que la Société utilise, ni à utiliser un intercepteur pour les données ou le protocole. Ainsi, vous ne pouvez pas notamment émuler ces protocoles, récupérer des données via un packet-sniffing ou encore transporter ces protocoles et leurs données dans un autre protocole (tunneling).

5.2.7 Vous ne développerez ni ne distribuerez de modifications des Clients utilisant les fonctionnalités prévues à cet effet sous forme de modules (ci-après le « Module » ou les « Modules ») tant que la Société n'aura pas explicitement autorisé ce développement et publié les contrats de licences afférents, ni ne développerez ou distribuerez de Modules utilisant d'autres fonctionnalités, techniques, méthodes ou fonctions que celles explicitement documentées par Dembets. Tout Module développé, distribué ou utilisé par le biais des Clients doit impérativement être placé sous la licence de développement et d'utilisation des Modules.

5.2.8 Vous ne pouvez pas revendre tout ou partie des Clients et des fichiers qui l'accompagnent. De manière générale, vous vous engagez à ne pas utiliser et exploiter les Clients et/ou les Sites à des fins commerciales.

5.2.9 Vous acceptez de ne pas distribuer, même à titre gracieux, tout ou partie des Clients et des fichiers qui l'accompagnent sans autorisation écrite préalable de Dembets.

5.2.10 Vous vous engagez à ne pas créer, utiliser, diffuser tout programme non distribué par Dembets et pouvant servir à modifier les caractéristiques de votre Compte ou de celui d'un tiers, risquant de porter atteinte aux serveurs ou constituant une atteinte aux intérêts de la Société.

5.2.11 Vous n'êtes pas autorisé à utiliser les Sites d'une manière qui puisse les rendre inaccessibles, les endommager ou les empêcher de fonctionner.
 


5.3 Règles de conduite / Activités prohibées


5.3.1 Vous vous engagez à ne pas insulter, menacer les autres utilisateurs ou les collaborateurs de la Société ou à tenir des propos racistes, choquants, offensants, discriminatoires ou contraires aux lois françaises, européennes ou internationales, et ce quelle que soit la langue utilisée. Dembets ne pourra être tenue responsable en cas de violation du présent paragraphe.

5.3.2 Vous vous engagez également à ne pas envoyer des « spam », des « flood », des offres commerciales quelles qu'elles soient aux autres utilisateurs ; tricher, voler les Comptes ou tout objet d'un Compte ou tenter de le faire ; menacer, harceler ou embarrasser les autres utilisateurs par quelque moyen que ce soit ; mettre à disposition des autres utilisateurs des informations personnelles sur vous-même ou sur un autre utilisateur ; collecter des informations dans les Sites.

5.3.3 Vous vous interdisez de procéder à toute forme de publicité ou de promotion commerciale sur les Sites via les moyens de communication mis à votre disposition dans le cadre des Sites.

5.3.4 Dans les Sites, chaque canal de discussion a sa fonction. Vous consentez à utiliser les canaux de discussion conformément à leur destination. L’utilisation non conforme des canaux de discussion pourra être sanctionnée, notamment lorsqu’elle est faite de manière abusive et délibérée.

5.3.5 Il est interdit de vendre ou d’échanger dans les Sites, sur les Forums ou partout ailleurs quelconques informations lié au paiement en ligne acquise sur les Sites.

5.3.6 Vos communications écrites publiques peuvent être enregistrées, analysées, ou effacées par Dembets, afin qu'elle puisse contrôler si vos communications respectent les lois et les CGU. Vous reconnaissez que vous, et non pas Dembets, êtes responsable de toutes les communications intra-site et des contenus envoyés depuis votre ordinateur et que vous ne devez utiliser les Sites que dans le respect des lois et des CGU.

5.3.7 Vous acceptez de ne pas utiliser des failles, bugs ou toute autre forme d'erreur pour obtenir des avantages sur le site (notamment, mais de façon non exhaustive, gain d’expérience, gain d’objets, gain de temps, contournement des limitations, duplication d’objets ou de Demcoins), ni d’en promouvoir l’utilisation. De même, vous vous engagez à avertir immédiatement Dembets lorsque vous constatez une faille ou une erreur dans les Sites via son Support.

5.3.8 Vous vous interdisez de participer, d’organiser ou d'être impliqué dans une attaque contre les serveurs de Dembets.

5.3.9 De manière générale, l'utilisation des Services ne doit pas violer les lois et les règlements nationaux et internationaux.
 

5.4 Eléments de service

 
Tous les éléments que vous pouvez obtenir dans nos services, qu’ils aient été achetés par vous ou qu’ils aient été obtenus par vous suite à votre utilisation de nos Sites ou en échange de droits d’utilisation de Demcoins, y compris sans limitation, les comptes utilisateurs, l’ensemble des objets virtuels liés à votre compte (équipements, parchemins, consommable …), les Demcoins, (ci-après, ensemble, les « Eléments de service ») sont associés à votre Compte. Vous reconnaissez que les Eléments de Services sont et restent la propriété exclusive de la Société. La remise des Eléments de Services par la Société est strictement personnelle et limitée à l’expérience dans les Sites. La Société vous transmet exclusivement un droit d’utilisation sur les Eléments de Jeux, il ne s’agit pas d’un transfert de propriété, ce que vous reconnaissez expressément. Ainsi, ce droit d’utilisation arrivera à échéance au plus tard au moment de la clôture de votre Compte, quel qu’en soit le motif.

Vous reconnaissez que les Eléments de Services (ne comprenant pas les demcoins, les produits mit en vente dans la boutique, les packs) n’ont aucune valeur financière dans le monde réel. Il est strictement interdit de les échanger contre de l’argent réel. D’une manière générale, le prêt, le partage, l'échange, le don, l'achat, le transfert et la vente d’Eléments de Services (ou leur tentative), en dehors des Sites, des Services et de leurs règles, sont strictement interdits et pourront donner lieu à des sanctions sur votre Compte.

En raison du développement constant des Services et des Sites et en particulier afin d’assurer une expérience la plus équilibrée possible entre les utilisateurs, DemBets se réserve le droit de modifier ou de supprimer des Eléments de Sites ou de Service.